⚖️ Assurance juridique professionnelle
Une protection pour nos membres
Depuis plusieurs années, l'association Supméca Alumni adhère et cotise à IESF (Ingénieurs et Scientifiques de France).
De ce fait, tous les membres à jour de leur cotisation à Supméca Alumni bénéficient d'une protection juridique professionnelle.
La prestation comprends :
- Prévention & Information Juridique
- Recherche d'une solution amiable
- Défense judiciaire des intérêts
- Exécution & Suivi des accords ou décision judiciaire
Les activités* couvertes par cette protection sont les suivantes :
- Activités professionnelles ;
- Activités de Business Angel ;
- Activités bénévoles dédiées à IESF ou une association affiliée ;
- Activités de mandataires d’une association, à l’exclusion des associations à caractères politique, syndical ou culturel, en sa qualité de membre élu (ou de délégation de fonctions).
Les juridictions concernées* sont :
- Défense pénale ;
- Défense civile et administrative ;
- Défense commerciale et financière ;
- Défense sécurité sociale et recours ;
- Défense harcèlement moral au travail ;
- Recours assurances suite à licenciements / arrêts de travail
Remarque :
- Depuis le 1er janvier 2017, IESF a choisi le Groupe AGEO RISKS pour gérer ce contrat ;
- L’assureur est une filiale du groupe COVEA (MMA, APJ, MAAF, GMF, …).
* Consulter la notice complète pour plus de détails.
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